Article 1 :
Le location reconnaît avoir reçu le véhicule désigné au contrat en parfait état de marche et de propreté, il s’engage à ne jamais toucher au compteur kilométrique sous peine de payer au minimum le montant correspondant à 500km par journée de location.
Si le compteur n’a pas fonctionné, le nombre de kilomètres à payer sera calculé en déterminant, sur la distance au cours du trajet effectué.
Le véhicule est équipé de cinq pneus en bon état sans coupure.
En cas de détérioration ou coupure de l’un d’entre eux, pour une cause autre que l’usure normale (soit une conduite brutale ou excès de vitesse en particulier sur mauvaise route, piste ou passage difficile), Le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même taille, et de même marque, et d’une qualité égale et dans le cadre de la garantie.
L’usure mécanique normale est à la charge de SALAH RENT CARS.
Toutes les réparations provenant, soit d’une usure anormale ou d’une négligence, soit d’une cause accidentelle, seront à la charge du client.
Le locataire s’engage à remplacer immédiatement les pièces cassées à la suite d’une conduite brutale ou d’un excès de vitesse, en particulier sur mauvaise route, piste ou passage difficile, provocant une détérioration de pièces mécaniques ( direction, avant train, amortisseurs).
Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé à la suite d’une usure normale ou d’une cause accidentelle les réparations pourront être exécutées (après l’accord de SALAH RENT CARS)et devront faire l’objet d’une facture acquittée et très détaillée.
Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec facture régulièrement acquittée.
En aucun cas le locataire ne pourra prétendre à une indemnité quelconque, soit par suite d’un retard de la remise du véhicule ou l’annulation de la location, soit par suite de réparations nécessitées par l’usure normale et effectuées au cours de la location.
Si le dit véhicule est laissé à un autre endroit que celui prévu, sans le consentement écrit du loueur, une indemnité kilométrique sera payée par le locataire, le montant est indiqué dans le tarif en vigueur par km séparant la ville ou la location a été effectuée et celle ou le dit véhicule a été laissé.
Le locataire s’engage à restituer le véhicule avec tous ses accessoires, outils et équipements à la date et lieu fixés au présent contrat.
Article2 :
Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales du certificat d’assurance automobile qui est à sa disposition dans nos bureaux de location.
Ladite police couvre les dommages en illimité contre les tiers suivant la réglementation en vigueur dans le pays ou le véhicule est immatriculé.
- responsabilité civile du locataire et du conducteur.
- Incendie et vol du véhicule.
Le locataire donne, par le présent contrat, son accord à ladite police et s’engage à en observer les
Clauses et conditions.
Les locataires s’engagent, de plus, à prendre toute mesure utile pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident, au cours de la durée du présent contrat de location, et notamment :
- à recueillir par écrit les noms et adresses des personnes en cause et des témoins.
- à ne pas reconnaître sa responsabilité ou sa faute.
- à fournir un compte rendu détaillé par téléphone (en p.v.c) à l’agence.
- A prévenir immédiatement la police si la faute d’un tiers doit être établie ou s’il y a des blessés.
Le locataire peut être garanti par la police individuelle, personnes transportées moyennant le paiement d’une taxe conforme au tarif en vigueur.
Ne sont pas garanties les pertes ou dommages causés à tous biens quelques transportés ou laissés sur ledit véhicule par le locataire ou toute autre personne pendant la durée de la location ou après la restitution du véhicule.
La location s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
- Pour le transport à titre onéreux d passagers, q’une rémunération été fixée de façon expresse ou implicite.
- Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque.
- Dans le cadre de compétitions sportives automobiles.
- Par des personnes sous l’influence de spiritueux ou narcotique.
- En outre le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées ou sous réserve de l’autorisation préalable du loueur et à condition que lesdites personnes soient âgées d’au moins 23 ans et titulaires d’un permis de conduite réglementaire depuis au moins un an, à savoir :
- L’employeur du locataire, un employé du locataire, ou un de ses collègues de travail.
- Un proche parent du locataire.
La société locatrice décline toute responsabilité au tiers ou dégâts à la voiture que les locataires pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni à la société de location des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduite
Article 3 : Location Prolongation
Le montant de la location est payable d’avance.
La caution obligatoire : elle ne pourra servir pour une prolongation sans l’accord préalable de SALAH RENT CARS.
Afin d’éviter toute contestation dans le cas d’une prolongation, le location devra après avoir obtenu l’accord de SALAH RENT CARS faire parvenir le montant de location supplémentaire 48 heures avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule ou abus de confiance.
Article 4 : Documents de la voiture
Le locataire s’engage à restituer tous les documents nécessaires à la conduite du véhicule, à défaut, ces pièces étant indispensables à de nouvelles locations, SALAH RENT CARS se verra dans l’obligation de facturer au locataire les journées de retard d’après le tarif initial jusqu'à la remise des pièces.
Le locataire devra acquitter le montant des frais du duplicata.
Article 5 : Délits et contraventions
Pendant la durée de la location, le locataire sera responsable de tous délits ou contraventions relevés à son encontre. |
